Chambre des notaires des Alpes-Maritimes

La Chambre des Notaires est l’instance départementale du notariat. Elle regroupe la Compagnie des Notaires qui exercent localement. 

Actuellement, ils sont plus de 477 femmes et hommes professionnels de proximité. La Chambre des Notaires est un établissement d’utilité publique spécifique, doté de pouvoirs administratifs et disciplinaires. 

Elle est composée pour les Alpes-Maritimes de 21 membres, élus par l’assemblée générale de la Compagnie. Un mandat de membre de Chambre dure trois ans, et la Chambre est renouvelée tous les ans par tiers. 

Une fois la Chambre composée, le Bureau est constitué ; il désigne un Président et un vice-président pour deux ans, un premier syndic, un rapporteur, un secrétaire et un trésorier pour un an. 

Au quotidien, la Chambre est gérée par une équipe de permanents, dirigée par un Secrétaire général. 

Le Conseil régional des notaires d’Aix-en-Provence est l’instance régionale du notariat, celle de la Cour d’appel judiciaire concernée. Il fédère les quatre départements de la région : les Alpes-de-Haute-Provence, les Bouches-du-Rhône, le Var et les Alpes-Maritimes. 

Le Conseil supérieur est l’instance nationale du notariat. Vous pouvez découvrir sa présentation d’ensemble sur le site www.csn.notaires.fr.