Mentions légales

Informations éditeur

Raison sociale : 

Chambre des Notaires des Alpes-Maritimes
18, rue du Congrès – 06000 Nice
SIRET : 78261230300019
NAF : Activités des organisations patronales et consulaires (9411Z)

Coordonnées

Téléphone : 04 97 03 02 02

Responsable de la publication

Chambre des Notaires des Alpes-Maritimes
Secrétariat général : contact@chambre06.notaires.fr

Hébergement du site

Hébergeur : OVH SERVEUR DÉDIÉ par ComDZ
2 rue Kellerman
Roubaix – France
Site Web : https://www.ovh.com/

Création et développement

Agence ComDZ
Adresse : 331 avenue du docteur Julien Lefebvre – 06270 Villeneuve-Loubet
Téléphone : 04 93 34 18 68
Site Web : www.comdz.fr

Crédit photos

Les éléments visuels intégrés sur ce site ont été effectuées par ComDZ. Certains éléments visuels peuvent également provenir de la banque d’image Istock et de la Chambre des notaires des Alpes-Maritimes.

Avertissement

Les informations contenues sur le site https://www.chambre-notaires06.fr ont un caractère indicatif et non contractuel. Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Ce contenu est non-exhaustif. La Chambre des Notaires des Alpes-Maritimes décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission dans ces informations.

Droit de propriété

Le site et les différents éléments le composant sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Par conséquent, toute représentation, toute reproduction et, de manière plus générale, toute exploitation, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du site (sa structure générale, photographies, informations, icônes, logos, graphismes y figurant), sans l’autorisation préalable et écrite de Chambre des Notaires des Alpes-Maritimes est strictement interdite. Les informations contenues sur le site sont exclusivement réservées à un usage privé. La reproduction de tout document publié sur le site de https://www.chambre-notaires06.fr et l’utilisation de copies réalisées n’est autorisé qu’à des fins d’information pour un usage personnel et privé.

En conséquence, vous vous interdisez de :
-Reproduire intégralement ou partiellement pour vendre, distribuer, émettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit, les données ou oeuvres protégées par le droit d’auteur attaché à l’oeuvre ou à la donnée reproduite sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur des droits d’auteur attachés à l’oeuvre ou à la donnée reproduite;
-Réutiliser toute information dans un but commercial ou publicitaire ;
-Introduire des données sur ce site qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données ou oeuvres figurant sur ce site.Les mentions du droit d’auteur (copyright) devront être visibles sur chaque exemplaire de la publication que cette dernière soit utilisée en tout ou partie.Tous les droits attachés aux copyrights restent la propriété du titulaire.

Reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source et de la mention « Droits réservés ».

Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

La création de liens vers www.chambre-notaires06.fr

Le site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre, mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé, les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
L’Editeur décline toute responsabilité en ce qui concerne les pratiques et les politiques de protection de la confidentialité des données des sites auxquels nous pouvons être reliés par des liens hypertextes et vous engageons à en prendre connaissance.

Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Portée des contenus

Les informations contenues sur le site engagent seule la responsabilité de leur auteur et ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur.
L’Editeur ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de la présente publication.
En aucun cas, l’Editeur ou un tiers impliqué dans la création de ce site ne sont responsables, ni ne peuvent être redevables à un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l’utilisation de ce site ou d’un autre site relié par un hyperlien, notamment des pertes de profit, de l’interruption des affaires, des pertes de programmes ou d’autres données du système de gestion de l’information de l’utilisateur ou autre, même si l’Editeur est expressément informé que des dommages sont possibles. Votre connexion à tout autre site extérieur est à vos risques exclusifs.
L’Editeur ne donne pas de garantie quant à la qualité, l’exactitude, l’actualité, l’ordre ou l’exhaustivité de l’information ou des documents dans ce site, et n’est tenu à aucune mise à jour de ces informations.
Les autres documents sont présentés à titre informatif et ne sauraient engager l’Editeur.