La présente politique de confidentialité décrit les traitements de données personnelles mis en œuvre par la Chambre des Notaires 06 lorsque l’utilisateur s’inscrit et participe à l’évènement des tables rondes intitulées « De l’intelligence artificielle à l’intelligence notariale » organisées à Nice le 27 mars 2025 ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés sur le lien d’inscription.
- TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
La Chambre des Notaires 06, agissant en qualité de responsable du traitement au sens du règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, ensemble, la « Règlementation ») attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et de votre vie privée.
Ses coordonnées sont : Chambre des Notaires 06 – 18, rue du Congrès 06000 NICE Téléphone : 04 97 03 02 02 – E-mail : contact@chambre06.notaires.fr
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les données personnelles que vous nous fournissez via notre formulaire d’inscription.
Cette Politique a vocation à s’appliquer uniquement aux traitements des informations (ci-après les « Données Personnelles » ou « données personnelles ») susceptibles d’identifier ou de rendre identifiables les utilisateurs du formulaire (ci-après les « Utilisateurs » ou « utilisateurs »), directement ou indirectement.
La Chambre des Notaires 06 s’engage à limiter les traitements sur les Données Personnelles aux seuls cas énumérés au sein de la présente Politique, et à mettre à jour cette dernière afin de garantir un haut niveau de protection des Données Personnelles en conformité avec la Règlementation applicable.
- Quelles données collectons-nous ?
En s’inscrivant et en participant à l’événement, vous êtes susceptibles de nous fournir des Données Personnelles. En outre, nous collectons certaines données lors de l’événement, qui sont traitées par la Chambre des Notaires 06 et par l’Université Nice Côte d’Azur.
Ces Données Personnelles pourront inclure :
- Des données d’identification : le nom et le prénom et l’adresse e-mail ;
- Des données liées à la vie professionnelle : le nom de l’entreprise, l’e-mail professionnel et la profession ;
- Des données techniques : l’adresse IP, la localisation, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation utilisé ;
- Des photographies et vidéos capturant l’événement, destinées à être utilisées pour des finalités de documentation et de promotion.
Nous collectons vos données personnelles comme suit :
- Les données personnelles que vous fournissez lors de votre inscription à l’évènement ;
- Et par l’usage que vous faites de nos Services.
Lors de la collecte de vos Données Personnelles, vous pouvez être informés du fait que certaines d’entre elles doivent impérativement être renseignées afin de parvenir au résultat attendu (par exemple, lors de votre inscription à l’évènement). A défaut de renseigner ces informations obligatoires, votre demande ne pourra pas être traitée.
- Pour quelles raisons collectons-nous vos données personnelles ?
Nous collectons et traitons vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :
- Afin d’organiser l’évènement présentiel/distanciel : gestion des invitations, gestion des inscriptions et organisation logistique de l’évènement ;
- Afin de documenter et promouvoir l’événement : Nous utilisons les images et vidéos collectées pour documenter l’événement et promouvoir nos activités futures.
- Sur quelle base légale collectons-nous vos données personnelles ?
Nous collectons et traitons vos Données Personnelles sur la / les base(s) légale(s) suivante(s) :
- Lorsque vous avez expressément consenti au traitement de vos Données Personnelles lors de votre inscription à l’évènement ;
- Lorsque cela est nécessaire afin de veiller à nos intérêts légitimes, notamment pour documenter l’événement et promouvoir l’évènement.
- Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Les destinataires de vos données personnelles sont la Chambre des Notaires 06 et son personnel habilité en charge de l’évènement, ainsi que l’Université Nice Côte d’Azur et son personnel.
Sauf obligation légale, comptable ou judiciaire, nous ne divulguerons, louerons, céderons ou transmettrons de quelque manière que ce soit vos Données Personnelles à des tiers autres que les destinataires précités.
- Où transférons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont traitées au sein de l’Union européenne.
- Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Vos Données Personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées, et font l’objet, si nécessaire, d’un archivage légal. Ces durées sont notamment les suivantes :
- Organisation de l’évènement : 4 ans
- Captation et exploitation d’images (photos et vidéos) : 5 ans
- Prospection institutionnelle de la Chambre des Notaires 06 auprès des participants à l’évènement : 4 ans
- Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Sous réserve de leurs conditions d’application, vous pouvez à tout moment exercer les droits suivants sur vos données personnelles :
- Demander l’accès à vos Données Personnelles ;
- Demander la rectification des Données Personnelles inexactes vous concernant ;
- Obtenir l’effacement de vos Données Personnelles ;
- Restreindre notre traitement de vos Données Personnelles ;
- Retirer votre consentement et/ou exercer votre droit d’opposition au traitement de vos Données Personnelles ;
- Obtenir une copie de vos Données Personnelles (droit à la portabilité des données).
Pour exercer ces droits et/ou pour toute information relative à la gestion des données personnelles par la Chambre des Notaires 06, nous vous invitons à contacter notre délégué à la protection des données (DPD/DPO) :
- sur simple demande écrite, à l’adresse postale: Chambre des Notaires du 06 – 18, rue du Congrès 06000 NICE
- à l’adresse électronique suivante : contact@chambre06.notaires.fr
Vous bénéficiez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
- Modification de notre politique de confidentialité
La Chambre des Notaires 06 peut être amenée à modifier le contenu de la présente rubrique « Politique de confidentialité », notamment pour s’adapter aux évolutions de nos traitements de données personnelles, de nos pratiques en matière de protection des données et de la législation applicable en la matière.
Il est donc recommandé de se référer avant toute navigation à la dernière version de cette Politique, accessibles à tout moment sur le Site.
- UTILISATION DES COOKIES
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